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Ce que prévoit le projet de loi « pour une école de la confiance »

Le projet de loi pour une école de la confiance va être soumis au vote ce mardi 19 février, après plusieurs jours de discussions à l'Assemblée Nationale. Voici les principales mesures du texte et les polémiques qui l'entourent.

Temps de lecture : 4 minutes

Le projet de loi pour une école de la confiance porté par le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, comporte plusieurs mesures hétéroclites. La principale est l’obligation d’instruction pour tous les enfants à partir de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

L’objectif affiché de cette mesure est de favoriser une plus grande justice sociale et une « réduction des inégalités dès le plus jeune âge ».

99% des enfants de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés

Si la loi est votée, cette obligation d’instruction à partir de 3 ans entrera en vigueur pour la rentrée 2019/2020. Dans les faits, cette mesure ne représente pas un changement radical. En effet, 99% des enfants âgés de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés en France (hors Mayotte).  Seuls 26.000 enfants pourraient être concernés, selon un article du Monde.

Au-delà du symbole, cette mesure représentera tout de même un coût supplémentaire pour les collectivités puisqu’elles devront désormais subventionner les écoles maternelles privées sous contrat. Jusqu’ici, elles n’avaient en effet l’obligation de le faire que pour les écoles élémentaires – à partir du CP donc.

L’État s’est engagé à couvrir ce surcoût (évalué à 100 millions d’euros) en versant des compensations financières aux collectivités basées sur la différence entre leurs dépenses de 2019/2020 par rapport à celles de 2018/2019.

L’instruction en famille toujours possible mais contrôlée

C’est l’instruction qui devient obligatoire à partir de 3 ans, et non la scolarisation. Comme le rappelle le projet de loi, « l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire (…) ne remet pas en cause la liberté d’enseignement qui est garantie constitutionnellement ». Les parents qui souhaitent pratiquer l’instruction en famille (ief), pourront donc continuer à le faire.

Autre mesure prévue par le projet de loi : la possibilité pour les écoles et les établissements d’enseignement de déroger au code de l’éducation pour mener des expérimentations pédagogiques sur les rythmes scolaires, l’organisation de la classe, les supports numériques, etc.

La formation des enseignant·es : l’autre thématique phare du projet de loi

Viennent ensuite plusieurs mesures concernant la formation des enseignant·es. Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) seront transformées en Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ).

Pour l’instant, hormis ce nouveau nom, on n’en sait pas beaucoup plus sur les contenus et programmes qui seront définis et annoncés ultérieurement par le ministère.  L’objectif ? Une plus grande homogénéité sur le territoire en termes de formation des enseignant·es.

Les personnes qui dirigeront ces instituts seront elles aussi directement nommées par les ministres de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Une mesure critiquée par le syndicat d’enseignant·es du secondaire SNES-FSU.

Un projet de loi et plusieurs polémiques

Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les assistant·es d’éducation de remplir des fonctions d’enseignement rémunérées, à condition de préparer les concours pour devenir prof. C’est une autre source d’inquiétude pour certains syndicats qui redoutent qu’on demande aux surveillant·es de remplacer des profs absent·es.

Pour le ministre, cette mesure s’inscrit dans la logique de pré-recrutements progressivement mise en place pour contrer la crise des vocations. Ce mécanisme – similaire aux formations en alternance- consiste à rémunérer des futur·es profs pendant leurs études pour les aider à réussir le concours.

Le premier article du projet de loi inquiète aussi les syndicats, car il précise que les personnels devront faire preuve d’une « exemplarité dans l’exercice de leur fonction ». Certain·es profs y voient une volonté de limiter leur liberté d’expression. Le ministre a tenté de les rassurer en précisant qu’il n’était pas question de « toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve » tel qu’il existe actuellement dans la fonction publique.

Un millier d’amendements déposés

En plus des articles prévus dans le projet de loi, un millier d’amendements ont été déposés par des député·es, puis discutés à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Et plusieurs d’entre eux ont aussi fait polémique.

Tu as peut-être entendu parler de l’amendement déposé par Éric Ciotti (député Les Républicains) et adopté mardi dernier en séance. Il prévoit la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen, ainsi que des paroles de l’hymne national dans toutes les salles de classe. De quoi agacer certains enseignant·es et député·es, qui ne voient pas l’intérêt de la mesure et critiquent son coût. Le ministre a là aussi joué l’apaisement : une simple affiche devrait suffire et les écoles n’auront pas à accrocher de vrais drapeaux dans les salles de classe.

Autre point de tension : les mesures votées pour améliorer l’inclusion des élèves handicapé·es. Les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront désormais être embauché·es avec des CDD de 3 ans, renouvelables une fois puis transformés en CDI. Une mesure censée lutter contre la précarité du métier mais qui ne suffira pas à pallier son manque d’attractivité, selon Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, interrogée par 20 Minutes.

Parent 1 + Parent 2 = beaucoup de bruit pour rien

Enfin, on a beaucoup déliré parlé la semaine dernière de l’amendement de la députée La République En Marche, Valérie Petit. Celui-ci prévoyait de remplacer dans les formulaires scolaires les mentions « père » et « mère » par « parent n°1 » et « parent n°2 »,  afin de mieux prendre en compte la réalité des enfants élevés dans des familles homoparentales, et donc potentiellement avec deux mères ou deux pères.

La manif pour tous et une partie de la droite sont tout de suite montés au créneau, en s’inquiètant de la disparition (sic) des termes « père » et « mère ». La question de la hiérarchisation des parents (qui sera le n°1 ? Qui sera le n°2 ?) a aussi été critiqué.

Du coup, l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale sera légèrement modifié avant le passage de la loi devant le Sénat. Les formulaires scolaires devront désormais présenter à chaque fois les cases « père » et « mère » pour que chaque parent puisse cocher la case qui correspond à sa situation.

Pour aller plus loin :

Et toi, que penses-tu de ce projet de loi et de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?

 

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Le dernier commentaire

14 Juin 2019, à 19:43
Hey, je me réveille trois ans après tout le monde! Je ne cite personne parce que je n'ai pas pris note des thèmes et des pseudos mais...
Pionne depuis 4 ans maintenant, en collège puis en lycée pro avec internat, j'ai longtemps tenté les concours avec plus au moins de volonté (et pas de succès, hinhin).
Franco-allemande, et au vu de la pénurie actuelle de profs en Allemagne, j'ai décidé de partir. Je me renseigne depuis plus d'un an sur la situation allemande.
Pour l'instant, comparaison franco-allemande du truc:
En France, tu fais un master de l'enseignement dans ta matière ou ta spécialité (CPE par ex) et tu passes les concours en même temps ou après. J'ai vu le contenu du master de loin par mes collègues pions et ça ne m'a pas donné envie. En Allemagne, tu fais un Bachelor dans l'enseignement, tu choisis deux matières dès le départ, tu as de la pédagogie et de la psycho en cours et tu es encouragé à te créer de l'expérience auprès des enfants/adolescents pendant tes études. L'université allemande est mieux faite là-dessus, c'est plus facile de travailler quand on est étudiant parce que c'est toi qui choisis tes cours en début d'année (et donc plus ou moins ton emploi du temps.)
En France, tu passes un concours national hyper théorique et hyper sélectif (du moins en externe pour le théorique) puis après ton année de prof stagiaire, si t'as pas de pot ou si t'es pas marié avec des gosses, tu es sûr d'être envoyé en région parisienne pour un nombre d'années plus ou moins sexy (dans le secondaire). En Allemagne, tu postules dans un Land (équivalent d'une région). Tu peux certes être envoyé plus ou moins n'importe où (tu choisis quels Kreise/Cantons tu préfères quand même), mais au sein du Land dans lequel tu postules.
L'année de stage (première année d'enseignement) est similaire à celle de la France mais ton examen se passe en fin d'année et est plutôt un genre de réflexion théorique sur ta pratique.
En France, je serai payée 1626€ bruts (ou si la revalorisation de 2017 vaut toujours, source tableau SGEN CFDT, 1796€ bruts), ça fait du 1300€ nets par mois la première année (on passe à 1751 bruts avant la revalorisation de 2017 la 2è année). Imagine-toi en région parisienne avec ce salaire-là, trouver un appart, payer tes transports... À BAC+5 et CADRE A (le plus haut, juste en-dessous des hauts-fonctionnaires, de la fonction publique d’État). Même avec les vacances (pendant lesquelles tu travailles.) Bon, tu me diras, les profs de général (contrairement aux lycées pro et agricoles, où les profs enseignent 2 matières) n'enseignent qu'une matière. Des amis futurs profs à Leipzig (dans l'Est donc) parlent de 2000€ bruts au premier poste (avec deux matières minimum donc et dans le secondaire). Si tu enlèves les impôts à la source, la retraite, etc, ça te fait 1600€ minimum, nets. Plus le coût de la vie dans le Land est élevée, plus ton salaire suit. En Bade-Würtemberg par exemple (Stuttgart pour info), le Land qui paie le mieux, c'est plutôt 3000€ bruts au premier poste (mais la vie est chère, soit à cause des grandes villes chères soit à cause des zones rurales qui imposent des coûts de transport et des difficultés de logement).
En France, tu fais 18h devant les élèves (avec le CAPES, je ne parle pas des profs de primaire! :eek:). En Allemagne, 23 ou 25 (je ne sais plus) MAIS tu as moins d'évaluation à faire en Allemagne donc moins de corrections. Pour info, les deux premières années où j'ai enseigné: 1h devant la classe=2h à la maison juste pour préparer le cours. Là, je ne parle pas de discipline, réunions, conseils divers, rdv parents, remplissage des bulletins, correction des tests, déco de la classe, recherche et veille dans ma matière et sur l'enseignement, la péda etc en général. Et comme je suis prof de langues, organisations de voyages parce que c'est cool pour les gosses! Sauf que comme t'es mieux payé en Allemagne, et que les journées finissent plus tôt, je trouve que c'est plus agréable.
En France, c'est compliqué de changer d'établissement, les profs commencent quasi tous par du collège, avec parfois un peu de temps en lycée, suivant les besoins et les matières (donc t'es sur deux établissements, bravo le veau). En Allemagne, t'es parfois sur deux ou plus établissements mais à part le lycée général (Gymnasium) qui est très demandé parce que les élèves sont soi-disant moins dissipés, c'est plus facile de jongler et de choisir parce que, vu récemment dans un lycée pro, les profs du Kreis s'arrangent entre eux chaque année selon les besoins et commencent dès mars à préparer l'année suivante! Par exemple, moi qui enseignerais l'anglais, le français langue étrangère et l'éducation civique, je pourrais tout aussi bien travailler en collège, en primaire, en lycée pro ou en IUT, selon les besoins/mes envies.
En France, tu es fonctionnaire direct (il y a un statut différent dans l'enseignement privé) ou contractuel payé pas top et avec une durée de vie de 6 ans ou un contrat bancal. En Allemagne, tu es employé, titularisé puis on te demande, au bout de quelques années ou au plus tard à 40 ans, si tu veux devenir fonctionnaire. Avantage: t'es fonctionnaire. Désavantage: on peut te dire d'aller bosser dans une école du Kreis même si t'as pas envie. Mais il n'y a pas de TZR ou profs remplaçants qui se baladent au grès des besoins en faisant plusieurs écoles par an ou en étant prévenus à l'arrache de leur nouvel établissement chaque année.
Je précise cependant que tenter l'expérience allemande n'est pas spécialement stressante pour moi parce que je suis déjà formée: j'ai fait le diplôme anglais, le PGCE, il y a quelques années. Et, donc, je suis franco-allemande.

Si vous voulez, comme je tente le coup l'an prochain, je vous tiens au jus de mes aventures? @Clémence
Pour info, j'ai déjà le numéro d'une prof près de Karlsruhe qui serait intéressée par une prof de français. À voir!
 
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