Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement mardi 2 juillet une loi contre les « violences éducatives ordinaires ». Désormais, la fessée mais aussi plus largement les gifles, pincements, insultes et autres humiliations envers les enfants sont officiellement interdites en France.
L’autorité parentale s’exerce sans violences
Concrètement, la loi adoptée ne détaille pas la liste des violences proscrites mais prévoit qu’une nouvelle mention soit ajoutée dans le Code Civil, précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Le deuxième article de la loi préconise également la réalisation par le gouvernement d’un rapport « présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés ».
En revanche, le texte ne contient pas de nouvelles sanctions contre les parents qui donnent des fessées à leurs enfants ou les insultent, car il existe déjà des sanctions pénales en cas de maltraitance ou négligence (coups, privations de nourriture ou de soins, etc).
Une loi symbolique pour lutter contre les violences éducatives ordinaires
La loi adoptée cette semaine est donc essentiellement symbolique et pédagogique.
« Enfin, en France, il y aura une loi qui interdit toutes les violences envers les enfants. On ne pourra plus faire croire que frapper un enfant, c’est de l’éducation, alors que c’est mettre en danger potentiellement sa santé et son développement », salue Gilles Lazimi, médecin, membre de l’association StopVEO, interviewé par 20minutes
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La nécessité d’interdire la fessée et les autres violences éducatives ordinaires fait encore polémique en France, même si les mentalités ont commencé à changer ces dix dernières années, selon Gilles Lazimi.
« Je rencontre de moins en moins de personnes qui s’opposent à cette loi. Le débat s’est déjà apaisé, parce que tout le monde a conscience de l’importance du développement de l’enfant ».
La Suède a interdit les châtiments corporels il y a plus de 40 ans
Avec cette loi, la France devient le 56ème pays à avoir inscrit officiellement dans la loi l’interdiction des violences éducatives. Quarante ans après la Suède, qui était pionnière sur le sujet.
Notre pays avait d’ailleurs déjà été condamné en 2015 par le Conseil de l’Europe, jugeant que la législation française ne « prévoyait pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».
Les partisans de la loi, comme la Fondation pour l’enfance, espèrent que son adoption va permettre de faire diminuer la maltraitance envers les enfants mais aussi plus largement les autres types de violences, notamment conjugales.
Plusieurs études ont en effet montré que celles-ci avaient reculé en Suède, en Allemagne ou en Espagne, après l’adoption de lois similaires. Un cercle vertueux que j’aimerais bien voir s’enclencher en France.
- Tu peux aller lire l’excellent article de 20minutes sur le sujet.
- Tu peux suivre le travail de l’association StopVEO.
- Ou lire le rapport de la Fondation pour l’Enfance sur le sujet.
Et toi, penses-tu que le vote de cette loi est une bonne nouvelle ? Ou estimes-tu qu’elle est inutile ? Viens en parler dans les commentaires.
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